Mieux comprendre les billets à capital protégé

Information générale sur les billets

Périodes de souscription limitées

Contrairement aux fonds communs de placement qui offrent une durée de placement variable, les BCP sont offerts à la souscription pour une période limitée - en général, seulement quelques semaines. Durant cette période, les émetteurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer de recueillir un actif suffisant qui leur permettra de « fermer » le placement : par le biais de documents de marketing, de conférences téléphoniques, de séminaires sur les billets, etc.

Si un billet ne recueille pas suffisamment d'actifs, les émetteurs se réservent de droit de ne pas conclure l'offre. Cela peut se produire occasionnellement, et les émetteurs sont alors tenus de rembourser les investisseurs éventuels.

Documents de placement

Contrairement au prospectus simplifié, le document d'information n'est pas revu par un organisme de réglementation. Il doit néanmoins contenir une description détaillée des billets, de leur méthodologie, des risques possibles et des frais associés.

Marché secondaire

Même si de nombreux billets ne se négocient pas à la bourse comme les actions, ils peuvent normalement être rachetés sur un « marché » maintenu par l'institution financière émettrice. Dans bien des cas, le marché secondaire ne débute pas avant la fin d'une certaine période qui est généralement de quelques mois (qu'on appelle typiquement la période de blocage).

Les billets à capital protégé sont conçus pour être détenus jusqu'à l'échéance – quelle que soit la durée – et le remboursement du capital s'effectue à la date d'échéance. Et comme le prix de rachat avant l'échéance est établi d'après le prix en vigueur du billet, qui peut être inférieur au prix initial, le rachat des billets avant l'échéance annule la garantie du capital.

En règle générale, le prix du billet - lequel peut faire l'objet de rachat - est fixé chaque jour ou chaque semaine. Le prix est influencé par divers facteurs, y compris la valeur des placements sous-jacents, les taux d'intérêt en vigueur, le temps jusqu'à l'échéance, l'amortissement des dépenses d'émission et la qualité du crédit de l'institution financière émettrice. Les billets vont généralement exiger des frais de rachat anticipé sur les rachats avant l'échéance, et ces frais ont tendance à suivre une échelle décroissante à l'exemple des frais de rachat imputés aux fonds communs.

Les garants

La qualité de la protection du capital est liée à la qualité de l'institution financière émettrice : le garant. Les BCP sont des titres de créance directs de l'institution émettrice, dans la plupart des cas des banques à charte de l'annexe A ou de l'annexe B, même si de nombreux billets ont été émis par des organismes gouvernementaux comme la Banque de développement du Canada et par des provinces, notamment le Manitoba.

Les banques de l'annexe A incluent les grandes banques canadiennes. Celles de l'annexe B sont les filiales canadiennes d'institutions étrangères qui sont en mesure d'accepter des dépôts et peuvent être admissibles à l'assurance-dépôts par la Société de l'assurance-dépôts du Canada (SADC), mais la plupart des billets à capital protégé ne sont pas couverts par la garantie de la SADC. Deux banques françaises ont été particulièrement actives dans cette catégorie : BNP Paribas et Société Générale.

Conclusion

Le secteur financier évolue sans cesse et présente continuellement de nouvelles occasions de placement liées aux techniques de gestion de plus en plus perfectionnées. Les BCP sont devenus des placements traditionnels pour les investisseurs canadiens. Grâce à leur proposition de valeur qui assure une protection complète du capital et à leur potentiel de rendement qui s'apparente à celui des actions, ils pourraient avoir leur place dans votre portefeuille.