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Les fiducies de revenu : une question fiscale au cœur de l'actualité
Tout est cyclique. L'Australie a vécu une situation similaire il y a 20 ans. À cette époque, les structures boursières australiennes étaient généralement semblables aux nôtres (avant l'arrivée des fiducies de revenu). Puis un jour, un groupe d'avocats et de banquiers d'affaires talentueux a converti la société Queensland Coalfrom en fiducie de revenu. Résultat : elle a triplé dès le lendemain.
Du déjà vu?
Au cours de l'année qui a suivi, les efforts concertés en vue de convertir les sociétés en fiducies de revenu se sont multipliés et se sont enracinés. Le gouvernement a mis fin à cette croissance évolutive en 1985 en imposant de nouvelles règles : un taux d'imposition plus élevé pour toutes les nouvelles fiducies de revenu et une période de transition de trois ans au cours de laquelle les sociétés déjà converties auraient à décider si elles conservaient cette structure de fiducie ou reprenaient l'ancienne - la majorité se sont reconverties en sociétés puisque l'avantage fiscal avait été éliminé. Cette règle, toutefois, ne s'appliquait pas aux fiducies de placement immobilier ou aux fiducies de redevances/actions accréditives.
La mise en œuvre de nouvelles règles
Hier, le gouvernement canadien a annoncé de nouvelles règles visant les fiducies de revenu : pour les fiducies existantes, il n'y aura pas de différence importante, d'ici 2011, entre le taux d'imposition des fiducies de revenu et celui des sociétés, ce qui donne cinq ans aux fiducies pour se reconvertir en société. À partir de maintenant, les fiducies de revenu nouvellement constituées devront immédiatement se conformer à la nouvelle structure fiscale.
À la différence de l'Australie qui prévoyait une période de transition de trois ans pour la mise en œuvre de ces changements, le Canada accorde une période transitoire de cinq ans - avec en prime une baisse de 0,5 % du taux général d'impôt sur le revenu des sociétés d'ici 2011.
À la fermeture des marchés le 1er novembre 2006, l'Indice plafonné des fiducies de revenu S&P/TSX avait reculé de quelque 12,5 %, contre une baisse de près de 300 points pour l'Indice composé S&P/TSX (les fiducies de revenu représentent 10 % des cours du marché de l'Indice composé S&P/TSX). On ne sait pas encore quelle proportion de cette baisse est une réaction à l'annonce du gouvernement (certains investisseurs vendant en panique à mesure que les liquidités s'évaporaient à la suite de l'annonce) et quelle proportion se traduira en pertes permanentes.
Quelques mots sur la protection et l'efficacité fiscale
Même si les investisseurs envisagent généralement d'investir dans les billets pour bénéficier de la protection du capital, les billets peuvent aussi procurer un certain nombre d'avantages supplémentaires.
Dans le cas des investisseurs qui souhaitent avoir une exposition aux sociétés structurées en fiducies de revenu, les billets continuent de procurer une exposition infinie et efficace sur le plan fiscal aux fiducies de revenu, tant à l'heure actuelle qu'après la date limite de 2011. Plusieurs billets procurent un revenu sous la forme d'un remboursement du capital : le revenu tiré du portefeuille de placement sous-jacent du billet est automatiquement converti en remboursement du capital, ce qui reporte l'impôt à payer des investisseurs jusqu'à l'échéance. D'autres billets réinvestissent les distributions reçues des fiducies de revenu détenues dans le portefeuille sous-jacent du billet, ce qui procure des rendements composés et permet de reporter tout l'impôt à payer jusqu'à l'échéance.
Naturellement, les billets peuvent aussi procurer de nombreux avantages supplémentaires aux investisseurs, y compris un capital garanti au moins à 100 %, une croissance et un revenu avec effet de levier provenant d'une exposition pouvant atteindre 200 %, et la protection de la VL durant les baisses de marché.
L'impact sur la méthodologie LEADERS
Les billets à gains et flux de trésorerie protégés de ONE Financial, Catégorie fiducie de revenu LEADERSMC ont été conçus pour investir dans les actions des sociétés et les fiducies de revenu les plus importantes et les plus liquides au Canada avec pour objectif de procurer à nos investisseurs un revenu élevé et efficace sur le plan fiscal.
Les changements annoncés hier n'ont aucun effet sur le traitement fiscal des distributions sous forme de remboursement de capital des billets à gains et flux de trésorerie protégés de ONE Financial, Catégorie fiducie de revenu LEADERSMC, mais les rendements des fiducies de revenu sous-jacentes peuvent être touchés. Les épargnants qui investissent dans les billets de la Catégorie fiducie de revenu LEADERSMC vont continuer de bénéficier de la protection complète en cas de baisse, de l'immobilisation des gains et des distributions sous forme de remboursement du capital.
Les marchés ont réagi immédiatement à l'annonce fiscale avec une baisse journalière de 12,5 % des fiducies de revenu le 1er novembre. En comparaison, les billets de la Catégorie fiducie de revenu LEADERSMC (qui ont recours à une structure de répartition de l'actif dynamique, aussi appelée " CPPI ", conçue pour protéger la VL durant les baisses de marché) n'ont reculé que de 6,8 % ce jour-là - et continuent de procurer aux investisseurs la protection du capital et des gains.
L'innovation en pleine action : la transférabilité
Les billets à gains et flux de trésorerie protégés de ONE Financial sont conçus pour répondre aux conditions changeantes du marché ou à de nouveaux objectifs de placement personnels. Les billets offrent aux investisseurs l'occasion unique d'effectuer des transferts entre les différentes catégories d'une famille en tout temps, pour quelque motif que ce soit.
Les investisseurs peuvent choisir de transférer leurs placements et passer des billets de la Catégorie fiducie de revenu LEADERSMC aux billets de la Catégorie dividendes mondiaux LEADERSMC (ou tout autre billet de la même famille). Au 1er novembre, ils auraient reçu environ 0,8 unité de billet de la Catégorie dividendes mondiaux LEADERSMC pour chaque unité de billet de la Catégorie fiducie de revenu LEADERSMC. Le nouveau rendement serait d'environ 3,5 % avec un montant garanti à l'échéance d'au moins 10,39 $.
